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Le parquet de Madrid requiert près de 5 années de prison pour Ancelotti

Punto
Publié le 6 mars 2024
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ancelotti
Getty Images
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L’entraineur du Real Madrid est accusé d'avoir fraudé le fisc à hauteur d'un million d'euros au cours des exercices fiscaux 2014 et 2015.

Le parquet de Madrid a requis quatre ans et neuf mois de prison à l'encontre de Carlo Ancelotti, pour une fraude fiscale présumée d'un million d'euros, correspondant aux années 2014 et 2015 et qui aurait trait à une taxation erronée de ses droits d’image. Le parquet estime que l’Italien a fraudé le trésor public de précisément 1 062 079 euros au cours des années fiscales 2014 (386 361 euros) et 2015 (675 718 euros). 

Le Ministère public l'accuse de ces délits car malgré le fait qu'il ait lui-même déclaré son statut de résident fiscal en Espagne et qu'il ait indiqué que son adresse était à Madrid, il n'a inscrit dans ses déclarations fiscales que la rémunération du travail personnel reçue du Real Madrid et a omis les revenus correspondant à l'exploitation de ses droits d'image qu'il avait cédés à d'autres entités.

L'acte d'accusation affirme qu'Ancelotti a signé en juillet 2013 un contrat de travail en tant qu'entraîneur du Real Madrid pour la période allant du 5 juillet 2013 au 30 juin 2016 "spécifiant dans sa rémunération pour cette période, en plus des revenus du travail, les revenus dérivés de la cession des droits d'image au club". 

🚨 ÚLTIMA HORA | La Fiscalía pide 4 años y 9 meses de prisión para Ancelotti por presunto fraude fiscal

💰 El técnico italiano habría defraudado algo más de un millón de euros entre 2014 y 2015

📻 #PartidazoCOPE pic.twitter.com/HnaTgeRrBv

— El Partidazo de COPE (@partidazocope) March 6, 2024

L'accusation souligne que "pour éviter l'imposition sur les revenus de ces droits d'image", tant ceux perçus par le Real que par d'autres marques pour divers événements, l'entraîneur a eu recours à un réseau "complexe" et "déroutant" de fiducies et de sociétés pour canaliser la perception des droits d'image. Il a ainsi "simulé" la cession de ses droits d'image à des entités "dépourvues d'activité réelle" et de capacité d'exploitation, domiciliées hors d'Espagne, "poursuivant ainsi l'opacité à l'égard des autorités fiscales espagnoles et dissimulant le bénéficiaire réel des revenus de ses droits d'image, de sorte que ni lui ni aucune de ces sociétés n'aient à payer d'impôt sur les montants importants perçus en Espagne ou en dehors de notre pays".

Le 4 juillet 2013, "parallèlement" à sa signature en tant qu'entraîneur du Real Madrid, le défendeur a conclu un contrat privé avec le club dans lequel il a cédé 50% de ses droits à l'image à l'entité sportive entre le 5 juillet 2013 et le 30 juin 2016. Les 50% restants étaient détenus par une société "anonyme" et "indéterminée" qui agissait au nom et pour le compte de l'Italien. Cette société s'est avérée être Vapia LLP, domiciliée à Londres, et non Vapia Limited, une société constituée dans les îles Vierges, une circonstance qui n'a été communiquée au Real Madrid qu'un an plus tard.

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